Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation et à toute vente conclue sur le site amazighoil.com entre [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL SOCIAL], [RCS + VILLE + N° SIREN], siège : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL, CODE POSTAL, VILLE, FRANCE], téléphone : [TÉLÉPHONE], e-mail : contact@amazighoil.com (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Elles s'appliquent aux livraisons dans les pays de l'Union européenne desservis indiqués lors de la commande. En réservant, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

2. Produits

Le Vendeur propose de l'huile d'olive vierge extra, origine Maroc, en deux lignes (« La Lumière de l'Olivier », extraction à froid ; « Meule de Granit », première pression à froid) et deux formats : bouteille de 750 ml (huile non filtrée) et L’Écrin de l’Atlas — Bag-in-Box de 3 litres (huile filtrée).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, catégorie, origine, contenance, conditions de conservation, déclaration nutritionnelle, identité de l'importateur) figurent sur sa fiche. Le profil de dégustation qui y est décrit est un profil attendu, confirmé par l'analyse sensorielle officielle du lot. Les visuels sont non contractuels tant que les photographies du produit fini ne sont pas publiées.

3. Réservation de la récolte 2026

À ce jour, le site propose la réservation de la récolte 2026. La réservation ne donne lieu à aucun paiement. Elle garantit au Client le prix affiché le jour de la réservation et une priorité de service dans l'ordre d'arrivée des réservations, dans la limite des quantités effectivement récoltées.

La réservation n'engage pas le Client : il peut l'annuler à tout moment avant le paiement, sans frais ni motif, par simple e-mail. Si la récolte ne permet pas de servir toutes les réservations, le Vendeur en informe les Clients concernés ; aucune somme n'étant perçue, aucun remboursement n'est nécessaire.

Le Client reçoit un e-mail confirmant sa réservation et son contenu.

4. Conclusion de la vente et paiement

Lorsque la marchandise est disponible au dépôt français, le Vendeur adresse au Client un récapitulatif définitif (produits, prix, frais de livraison, délai d'expédition) et un lien de paiement sécurisé. La vente est conclue au moment où le Client valide ce paiement, qui vaut acceptation du récapitulatif et obligation de payer.

Le paiement est opéré par un prestataire de paiement sécurisé ([PRESTATAIRE DE PAIEMENT]) ; le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, avec la facture.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués avant tout paiement et figurent dans le récapitulatif définitif. Le prix garanti est celui affiché le jour de la réservation.

6. Livraison

Les produits sont expédiés depuis le dépôt du Vendeur en France, par Colissimo ou DHL. Pour la récolte 2026, les premières expéditions sont prévues en décembre 2026 ou janvier 2027, selon la date de récolte et l'acheminement depuis le Maroc ; la date d'expédition est confirmée dans le récapitulatif définitif. Le Client reçoit un numéro de suivi.

Expédiées depuis la France, les livraisons dans l'Union européenne ne supportent aucun droit de douane. À défaut de livraison dans le délai convenu, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute avarie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision, à l'adresse communiquée par le Vendeur ; les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison (bouteille ouverte, capsule ou robinet de L’Écrin de l’Atlas entamé), qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL, CODE POSTAL, VILLE, FRANCE], contact@amazighoil.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :

8. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

S'agissant d'une denrée alimentaire, l'huile doit être conservée à l'abri de la lumière et de la chaleur et consommée dans les délais indiqués sur la fiche produit et sur le contenant ; une altération due au non-respect de ces conditions ne constitue pas un défaut de conformité.

9. Code de bienvenue et programme de fidélité

Code de bienvenue. La première réservation d'un Client donne droit à un code de réduction de 5 €, émis une seule fois par personne, valable 18 mois à compter de son émission et déduit lors du paiement. Il n'est ni cumulable avec une autre offre, ni échangeable contre des espèces.

Fidélité. Chaque article expédié rapporte un crédit, acquis à l'expédition et non à la réservation. À partir de dix crédits, le Client choisit dans son espace client une récompense : un bon de réduction de 5 % sur sa commande suivante, ou un Bag-in-Box L’Écrin de l’Atlas 3 L offert avec sa commande suivante. Dix crédits sont débités à chaque récompense. Les bons sont valables 12 mois, non cumulables et non échangeables contre des espèces. En cas de rétractation ou de remboursement, les crédits correspondants sont retirés.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail à contact@amazighoil.com ou par courrier à [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL, CODE POSTAL, VILLE, FRANCE].

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR], [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]. Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également s'adresser au réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client. Les CGV sont proposées en français, anglais, arabe et italien ; en cas de divergence, la version française prévaut. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.